SACEM

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galatee
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SACEM

Message par galatee » lun. mars 18, 2013 10:03 am

Bonjour,
j'étais en répé ce dimanche en continuo avec un choeur (programme baroque) et le trésorier m' a parlé d'une déclaration des oeuvres à la Sacem. J'ai toujours pensé que toutes les oeuvres étaient tombées dans le domaine public depuis 300 ans....à part les partitions proposées uniquement en location.
Impossible d'en savoir plus sur le site de la Sacem
Avez vous une réponse?
Merci

demoiselle
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Re: SACEM

Message par demoiselle » lun. mars 18, 2013 10:23 am

Bonjour,

Très curieux en effet. Trésorier trop zélé peut être ?

La propriété intellectuelle sur la musique se transmet, après décès du compositeur —prenons l'hypothèse que les compositeurs de l'époque baroque sont tous décédés, cela simplifiera les choses— aux "ayants-droits" (ses descendants, en clair) pour une durée de 70 ans. La musique baroque elle-même, sauf si ce sont des compositions récentes dans un style baroque, est donc forcément dans le domaine public depuis belle lurette. N'en déplaise à la SACEM. Ce qui par contre peut encore être vendu, ce sont les éditions (récentes) des partitions (ce que l'on paie alors n'est pas la musique, mais le travail de mise en forme, d'impression, de distribution). Mais ça ce n'est pas la SACEM qui s'en occupe. C'est aussi pour cette raison que l'on ne trouve que de "vieilles éditions" (elles aussi tombées dans le domaine public) de "vieilles oeuvres" sur IMSLP... Plus de droit d'auteur :)

A moins que ce ne soit *votre interprétation* qu'il est question de déposer à la SACEM (ça, c'est bien évidemment possible, si vous souhaitez vendre votre musique par exemple).

;)

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Re: SACEM

Message par Fabienne » lun. mars 18, 2013 10:34 am

Pour chaque concert on fait une déclaration Sacem, que les oeuvres soient dans le domaine public ou pas.
"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
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Georges Brassens

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Re: SACEM

Message par JBap » lun. mars 18, 2013 11:18 am

Il faut déclarer quoi, et payer quoi à qui?
Les critiques sont comme les eunuques : ils savent, mais ne peuvent pas. S. Guitry

galatee
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Re: SACEM

Message par galatee » lun. mars 18, 2013 11:32 am

pour Fabienne :
vous nous dites faire une déclaration à la Sacem, mais est ce que vous leur payez quelque chose?
amicalement

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Re: SACEM

Message par Fabienne » lun. mars 18, 2013 1:43 pm

Il faut remplir une fiche de déclaration en mentionnant les oeuvres jouées, le compositeur, la durée. Ensuite les services de la Sacem déterminent les droits à payer. Parfois, il s'agit d'un forfait, parfois il n'y a rien à payer, parfois, c'est coûteux. Enfin moi, la plupart du temps, je joue lors des concerts alors il y a probablement des personnes plus habituées que moi pour faire ces démarches et plus compétentes pour répondre. Ceci dit je remplis souvent des déclarations Sacem mais après... je les donne à l'organisateur.
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galatee
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Re: SACEM

Message par galatee » lun. mars 18, 2013 3:52 pm

Pour clore le sujet, après deux appels à la sacem (des gens charmants) il faut à chaque concert faire une déclaration à la Sacem avec le programme précis. Ils vérifient les auteurs et envoient la facture si l'oeuvre est protégée, ce qui n'est JAMAIS le cas pour la musique ancienne. Youpie!!!
Ceci étant, on pourrait quand même éviter à ces personnes un surplus de travail pour un programme dont on sait que tous les compositeurs sont morts et enterrés depuis au moins deux cent cinquante ans...Je les imagine chercher Biber, Senaillé, philibert de Lavigne, Pepuch, Vitali, Morel..............sur leurs listes
amicalement

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Re: SACEM

Message par kerry117 » lun. mars 18, 2013 8:06 pm

galatee a écrit :Ceci étant, on pourrait quand même éviter à ces personnes un surplus de travail pour un programme dont on sait que tous les compositeurs sont morts et enterrés depuis au moins deux cent cinquante ans...Je les imagine chercher Biber, Senaillé, philibert de Lavigne, Pepuch, Vitali, Morel..............sur leurs listes
Faux ! Exemple : le concerto en ut mineur pour de Jean Chrétien Bach, arrangé par Casadesus, Editions Salabert, n’est pas encore dans le domaine public. Les droits ne concernent pas uniquement les compositeurs, mais les arrangeurs et les éditeurs, donc attention pour les œuvres anciennes, redécouvertes, révisées, transcrites, réorchestrées.
galatee a écrit :pour Fabienne :
vous nous dites faire une déclaration à la Sacem, mais est ce que vous leur payez quelque chose?
JBap a écrit :Il faut déclarer quoi, et payer quoi à qui?
Les droits à payer varient suivant des forfaits basés sur le prix des entrées et du budget des dépenses (location de salle, cachet des musiciens, techniciens, …)
Exemple, pour un concert dont le budget ne dépasse pas 2000 € et dont le prix d’entrée le plus élevé est 10 €, le forfait sera de 100 €, si le prix d’entrée le plus élevé est de 6 €, le forfait sera de 75 €.
Pour un concert gratuit et autogéré (sans frais de location, technicien et cachet) il n’y aura pas de SACEM à payer, mais il faut faire la déclaration à la SACEM.
demoiselle a écrit :C'est aussi pour cette raison que l'on ne trouve que de "vieilles éditions" (elles aussi tombées dans le domaine public) de "vieilles oeuvres" sur IMSLP...
Sur les sites de partitions gratuites on trouve des partitions réécrites avec des erreurs. En ce qui me concerne je préfère acheter la partition, je n'aime pas les photocopies, les feuilles volantes et les impressions à partir de l'imprimante car je trouve la qualité du papier et de l'impression moins bonne.

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Re: SACEM

Message par JBap » lun. mars 18, 2013 8:32 pm

kerry117 a écrit : Les droits à payer varient suivant des forfaits basés sur le prix des entrées et du budget des dépenses (location de salle, cachet des musiciens, techniciens, …)
Exemple, pour un concert dont le budget ne dépasse pas 2000 € et dont le prix d’entrée le plus élevé est 10 €, le forfait sera de 100 €, si le prix d’entrée le plus élevé est de 6 €, le forfait sera de 75 €.
Pour un concert gratuit et autogéré (sans frais de location, technicien et cachet) il n’y aura pas de SACEM à payer, mais il faut faire la déclaration à la SACEM.
Et cet argent, il va à qui ?
kerry117 a écrit : Sur les sites de partitions gratuites on trouve des partitions réécrites avec des erreurs. En ce qui me concerne je préfère acheter la partition, je n'aime pas les photocopies, les feuilles volantes et les impressions à partir de l'imprimante car je trouve la qualité du papier et de l'impression moins bonne.
Je crois que tout le monde est d'accord avec toi, seulement certains n'ont pas les moyens d'acheter toutes leurs partition. Alors les partitions libres de imslp sont une bonne alternative, d'autant que certaines éditions vendent toujours leurs partitions à des prix prohibitifs bien qu'ils n'aient fait aucune révision depuis des années, parfois si longtemps que leur édition se retrouve (avec raison) gratuitement sur imslp !
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Re: SACEM

Message par galatee » lun. mars 18, 2013 8:40 pm

Merci Kerry 117 de tes précisions
Je pensais que la Sacem donnait des droits à l' auteur, et à l'arrangeur, mais pas à l'éditeur. Nous jouons la plupart du temps sur des Fac Simile, donc sans aucun arrangement. Mais, même si le continuiste ne s'en sert pas, les éditions modernes réalisent la basse continue. Est ce considéré comme un arrangement ou orchestration ??

Quand au concerto de JC Bach en ut m, j'ai bien peur qu'il n'y ait que bien peu de notes de lui...

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Re: SACEM

Message par Djip » lun. mars 18, 2013 9:51 pm

Ben l'argent va au compositeur, éditeur ou arrangeur. Heureusement qu'il y a encore la sacem, vu ce qu'on gagne pour jouer.

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Re: SACEM

Message par JBap » lun. mars 18, 2013 9:58 pm

Comment ca l'éditeur ?? Alors tu achètes sa partition, et en plus si tu joues dessus en concert, tu paies encore une taxe ??

Cela dit, je ne pense pas qu'il faille faire une déclaration SACEM si on joue des oeuvres qui n'y sont pas inscrites. De plus en plus de compositeurs (ou autres artistes créateurs) déposent leurs oeuvres sous licence Creative Common. Cette licence comporte plusieurs niveaux de protection selon le souhait du compositeur. En particulier, cette licence, tout en protégeant le contenu, permet une échappatoire à l'aberration de la SACEM qui empêche qu'une oeuvre inscrite chez elle puisse être jouée sans lui payer une taxe, même si c'est le souhait du compositeur.
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Re: SACEM

Message par Djip » lun. mars 18, 2013 10:02 pm

On doit surtout, si on est membre de la sacem, lui confier l'exploitation de toutes ses oeuvres, on ne peut pas décider que telle ou telle sera libre de droit. Creative common c'est bien mais c'est quand même normal qu'un compositeur soit payé pour sa musique. Et l'éditeur est aussi celui qui promeut l'oeuvre etc... Ce n'est pas que vendre des partitions.

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Re: SACEM

Message par demoiselle » lun. mars 18, 2013 10:19 pm

kerry117 a écrit :
galatee a écrit :Ceci étant, on pourrait quand même éviter à ces personnes un surplus de travail pour un programme dont on sait que tous les compositeurs sont morts et enterrés depuis au moins deux cent cinquante ans...Je les imagine chercher Biber, Senaillé, philibert de Lavigne, Pepuch, Vitali, Morel..............sur leurs listes
Faux ! Exemple : le concerto en ut mineur pour de Jean Chrétien Bach, arrangé par Casadesus, Editions Salabert, n’est pas encore dans le domaine public. Les droits ne concernent pas uniquement les compositeurs, mais les arrangeurs et les éditeurs, donc attention pour les œuvres anciennes, redécouvertes, révisées, transcrites, réorchestrées.
Effectivement, si arrangement moderne il y a, l'œuvre peut encore être sous la coupe de la sacem. Je ne pensais pas que cela se fasse en musique classique (a fortiori baroque), mais ce n'est pas la musique que je connais le mieux. Merci pour ces précisions !

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Re: SACEM

Message par kerry117 » lun. mars 18, 2013 11:47 pm

JBap a écrit :Cela dit, je ne pense pas qu'il faille faire une déclaration SACEM si on joue des oeuvres qui n'y sont pas inscrites.
La SACEM épluche tous les journaux, et si la déclaration n'est pas faite, un courrier de rappel est envoyé à l'organisateur qui est obligé finalement de faire la déclaration, alors autant le faire avant le concert quand on a toutes les données sous la main et quand on peut bénéficier d'une déclaration simplifiée avec un forfait , ce qui dispense de produire le document "dépenses et recettes" donc donne moins de travail, et si les oeuvres ne concernent pas la SACEM, il suffit de leur signaler, on est tranquille.
Djip a écrit :On doit surtout, si on est membre de la sacem, lui confier l'exploitation de toutes ses oeuvres, on ne peut pas décider que telle ou telle sera libre de droit. Creative common c'est bien mais c'est quand même normal qu'un compositeur soit payé pour sa musique. Et l'éditeur est aussi celui qui promeut l'oeuvre etc... Ce n'est pas que vendre des partitions.
Je suis d'accord avec toi Djip !

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